Politique de confidentialité du site Biblio'fil
Identification du responsable de traitement
La Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA) est Responsable de traitement pour les Données à caractère personnel collectées notamment dans le cadre de de l’utilisation des services du réseau des bibliothèques de la Communauté de communes du Pays d’Ancenis, l’administration et la gestion du site internet accessible en ligne à l’adresse https://bibliofil.pays-ancenis.com/, la navigation sur le site et la création de statistiques relatives à l’utilisation du site.
Données personnelles de l’Utilisateur
Dans le cadre de la mise à disposition du site internet et de son formulaire de contact, la COMPA est susceptible de collecter et traiter des données personnelles de l’Utilisateur. La COMPA agit dans ce cadre en qualité de responsable du traitement au sens de la loi et la réglementation en vigueur.
-
Données personnelles traitées
La COMPA est amenée à collecter les données personnelles de l’Utilisateur suivantes : Des données personnelles d’identification telles que votre nom, prénom, vos coordonnées, lieu de résidence ou de scolarisation ; les ouvrages empruntés, et la durée des emprunts, votre localisation de connexion internet (« IP ») aux Sites web ; vos données de navigation; vos préférences de communication, y compris par téléphone ou courrier électronique ; les données communiquées lorsque vous exercez vos droits en application du RGPD.
-
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement aux fins d’inscription ou de l’utilisation des services du réseau des bibliothèques de la Communauté de communes du Pays d’Ancenis et de ses animations ; de communiquer avec l’usager dans le cadre de l’exécution des Services, de lui adresser des informations portant sur les animations proposés par Biblio’fil, de l’informer en cas d’évolution des Conditions Générales et des Services, de réaliser des statistiques afin d’améliorer le fonctionnement de l’Applicatif, de maintenir l’Applicatif, résoudre les éventuels incidents techniques rencontrés et enfin respecter ses obligations légales et réglementaires.
-
Destinataires des données
Ont seuls accès aux données personnelles de l’Utilisateur (i) les collaborateurs de la COMPA et bénévoles intervenants dans le réseau Biblio’fil (ii) les éventuels sous-traitants de la COMPA et notamment le prestataire pouvant assurer la maintenance de l’Applicatif.
-
Durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur
La COMPA conserve les données pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites au présent article. Au-delà de cette durée, seules des données statistiques rendues anonymes seront conservées.
-
Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose à tout moment, sous réserve de justifier de son identité, du droit d’accéder, de modifier, de demander l’effacement, de s’opposer, de retirer son consentement, de limiter le traitement de ses données personnelles, de demander la portabilité de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à la COMPA à l'adresse électronique suivante :
Il est également possible de saisir le délégué à la protection des données de la COMPA à l’adresse suivante :
En tout état de cause, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL :
- par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
- Transfert des données personnelles à destination d’un état non-membre de l’union européenne
Aucun transfert de données à caractère personnelles n’est effectué vers un État non-membre de l’Union Européenne.
Gestion des cookies
-
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
-
Cookies nécessaires
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
-
Cookies optionnels
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, l’utilisateur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.