Conditions générales d'utilisation du site bibliofil.pays-ancenis.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site bibliofil.pays-ancenis.com ci- après dénommé « le site » ou « le service » et les conditions d’utilisation des services par l’usager. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.

Article 2 – Objectifs

Le site est conçu pour permettre à l’utilisateur de consulter les informations liées au réseau des bibliothèque du Pays d'Ancenis , d’accéder aux réservations d'animations, de réserver/emprunter des documents en ligne par le biais d’un compte usager et de prendre contact avec les services compétents.

Article 3 – Description des services proposés

Diffusion d’informations :

Le site bibliofil.pays-ancenis.com diffuse des informations relatives aux bibliothèques du Pays d'Ancenis.

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site bibliofil.pays-ancenis.com  ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

La Communauté de communes du Pays d'Ancenis - COMPA ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l'utilisation qui peut en être faite. La Communauté de communes du Pays d'Ancenis - COMPA dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que La Communauté de communes du Pays d'Ancenis - COMPA cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu. 

Compte usager en ligne :

Le compte en ligne permet de :

• se pré-inscrire afin d’emprunter dans les bibliothèques
• gérer son compte usager
• bénéficier des ressources en ligne du réseau (si plus de 12 ans)
• s’inscrire à des événements de l’agenda des bibliothèques.

Le compte usager est un espace personnel :

• qu’un usager adhérent dans une des bibliothèque du réseau doit activer
• qu’un usager non adhérent doit créer

L’activation d’un compte créé par défaut lors d’une inscription dans une bibliothèque se fait avec son e-mail et sa date de naissance. Le mot de passe doit être modifié à la première connexion et est propre à l’usager. 

La création d’un compte se fait en renseignant un formulaire précisant obligatoirement une bibliothèque principale, ses nom, prénom,, genre, date de naissance, courriel et adresse, catégorie socio-professionnelle et la saisie d’un mot de passe propre à l’usager. Un responsable légal peut créer autant de comptes que nécessaire pour pré-inscrire des mineurs.

Se pré-inscrire pour emprunter dans les médiathèques :

Les usagers peuvent se préinscrire en ligne. Ils ont ensuite 2 mois pour se présenter dans une bibliothèque du réseau pour finaliser l'inscription et présenter un justificatif de domicile s'ils n'en ont pas téléchargés au moment de la préinscription. La réservation et le prêt sont ensuite possibles.

Gérer son compte de médiathèque

A partir de son compte en ligne, l’usager peut :

• gérer ses données personnelles (modifier son adresse, courriel, justificatif de domicile...)
• poser des réservations sur des livres, CD, DVD, magazines
• prolonger ses emprunts
• s’abonner à des recherches pour recevoir des notifications par courriel
• créer des listes thématiques de documents
• consulter son historique de prêts (durée de conservation légale fixée à 3 mois)
• envoyer des suggestions d'achats (uniquement pour la médiathèque de Saint-Nazaire)
• retrouver mes coups de cœur, commentaires et notes
• Gérer ma famille/mon groupe
• Accéder à mes évènements

S’inscrire à des événements de l’agenda culturel des bibliothèques

Lorsque l’accès à un événement est soumis à réservation, l’usager peut s’inscrire en ligne dans la limite des places disponibles.

Contact :

Plusieurs formulaires de contact sont disponibles sur le site. L’usager est invité à choisir la bibliothèque concernée par sa demande ou à choisir le « Biblio'fil - le réseau des bibliothèques du Pays d'Ancenis».

Article 4 – Droits et obligations

La Communauté de communes du Pays d'Ancenis - COMPA

• met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyen. Elle ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
• se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès de tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
• se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
• se réserve le droit de supprimer tout ou partie des insertions effectuées par l’usager, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’usager ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Usager :

L’accès au compte en ligne se fait par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe dont l’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité. Il s’engage à mettre à jour ses données personnelles (adresse, justificatifs…) pour une utilisation conforme des services.

L’usager est seul responsable du contenu de ce qu’il pourrait mettre en ligne via le site, ainsi que les textes et opinions qu’il formule. Il s’engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes des tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - COMPA contre tout recours, fondés directement ou indirectement sur des propos et/ou données susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - COMPA. L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur ce site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site doit obligatoirement en demander autorisation à la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - COMPA. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - COMPA.

Article 5 - Droits d'utilisation et de reproduction

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web bibliofil.pays-ancenis.com est exclusivement destiné à l'usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet. 

Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur. 

Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.

Article 6 – Liens hypertexte

Le site propose des liens hypertextes vers des sites web édités par d’autres organismes. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’usager reconnait que la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - COMPA n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Article 7 – Évolution des conditions générales d'utilisation

La Communauté de communes du Pays d'Ancenis - COMPA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponibles sur le site.